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Document L:2011:130:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 130, 17 mai 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.130.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 130

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
17 mai 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/278/UE

 

*

Décision de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2011) 2772]

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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