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Document L:2011:129:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 129, 17 mai 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.129.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 129
European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
17 mai 2011

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 469/2011 du Conseil du 13 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 470/2011 de la Commission du 16 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 828/2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 471/2011 de la Commission du 16 mai 2011 portant répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux de lait fixés pour 2010/2011 à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil

7

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 472/2011 de la Commission du 16 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 473/2011 de la Commission du 16 mai 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

12

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/280/UE

 

*

Décision de la Commission du 16 mai 2011 abrogeant la décision 2003/796/CE instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l’électricité et du gaz

14

 

 

2011/281/UE

 

*

Décision de la Commission du 16 mai 2011 modifiant la décision 2009/146/CE en ce qui concerne le remplacement de membres des comités scientifiques institués par la décision 2008/721/CE par des membres de la réserve de conseillers scientifiques instituée par ladite décision

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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