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Document L:2011:127:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 127, 14 mai 2011


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.127.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 127
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    14 mai 2011

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

     

    2011/265/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 16 septembre 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part

    1

    Déclarations de la Commission

    4

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

    6

    Protocole concernant la définition de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

    1344

    Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière

    1415

    Protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel

    1418

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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