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Document L:2011:119:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 119, 7 mai 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.119.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 119

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
7 mai 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 439/2011 de la Commission du 6 mai 2011 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, en vue de prendre en compte la situation particulière du Cap-Vert pour l’exportation de certains produits de la pêche vers l’Union européenne

1

 

*

Règlement (UE) no 440/2011 de la Commission du 6 mai 2011 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles (1)

4

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 441/2011 de la Commission du 6 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2011/270/PESC du Conseil du 5 mai 2011 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo

12

 

 

2011/271/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 29 avril 2011 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2010 [notifiée sous le numéro C(2011) 2927]

15

 

 

2011/272/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 29 avril 2011 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), pour l’exercice financier 2010 [notifiée sous le numéro C(2011) 2958]

70

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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