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Document L:2011:101:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 101, 15 avril 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.101.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 101

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
15 avril 2011


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 366/2011 de la Commission du 14 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (acrylamide) (1)

12

 

*

Règlement (UE) no 367/2011 de la Commission du 12 avril 2011 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

14

 

*

Règlement (UE) no 368/2011 de la Commission du 12 avril 2011 interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

16

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 369/2011 de la Commission du 14 avril 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive d’exécution 2011/46/UE de la Commission du 14 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hexythiazox et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

20

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2011/239/PESC du Conseil du 12 avril 2011 modifiant la décision 2010/232/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

24

 

 

2011/240/UE

 

*

Décision de la Commission du 14 avril 2011 relative à la prorogation de la période transitoire prévue pour l’acquisition de terres agricoles en Lituanie (1)

122

 

 

2011/241/UE

 

*

Décision de la Commission du 14 avril 2011 relative à la prorogation de la période transitoire prévue pour l’acquisition de terres agricoles en Slovaquie (1)

124

 

 

2011/242/UE

 

*

Décision de la Commission du 14 avril 2011 relative aux membres du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale institué par la décision 2004/613/CE

126

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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