Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2011:094:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 94, 8 avril 2011


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.094.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 94

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
8 avril 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/223/UE

 

*

Décision du Conseil du 31 mars 2011 établissant la position à prendre par l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre, en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 333/2011 du Conseil du 31 mars 2011 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil

2

 

*

Règlement (UE) no 334/2011 de la Commission du 7 avril 2011 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (1)

12

 

*

Règlement (UE) no 335/2011 de la Commission du 7 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1091/2009 en ce qui concerne la teneur minimale de la préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (1)

14

 

*

Règlement (UE) no 336/2011 de la Commission du 7 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1292/2008 pour permettre l’utilisation de l’additif Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 dans les aliments pour animaux contenant du diclazuril, du monensin-sodium et de la nicarbazine (1)

17

 

*

Règlement (UE) no 337/2011 de la Commission du 7 avril 2011 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-bêta-xylanase et d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition) (1)

19

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 338/2011 de la Commission du 7 avril 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Magiun de prune Topoloveni (IGP)]

21

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 339/2011 de la Commission du 7 avril 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 340/2011 de la Commission du 7 avril 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

25

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 341/2011 de la Commission du 7 avril 2011 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la dix-neuvième adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010

27

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/224/UE

 

*

Décision du Conseil du 31 mars 2011 établissant la position à prendre par l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

28

 

 

2011/225/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 6 avril 2011 concernant l’interdiction temporaire de mise sur le marché du détergent POR-ÇÖZ en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2011) 2290]

29

 

 

2011/226/UE

 

*

Décision de la Commission du 7 avril 2011 relative à la prorogation de la période transitoire prévue pour l’acquisition de terres agricoles en Lettonie (1)

31

 

 

2011/227/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 31 mars 2011 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement irlandais (BCE/2011/4)

33

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top