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Document L:2011:091:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 91, 6 avril 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.091.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 91

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
6 avril 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/199/UE

 

*

Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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