Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2011:087:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 87, 2 avril 2011


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.087.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 87

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
2 avril 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 321/2011 de la Commission du 1er avril 2011 modifiant le règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 322/2011 de la Commission du 31 mars 2011 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France

3

 

*

Règlement (UE) no 323/2011 de la Commission du 31 mars 2011 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux UE et internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon de la France

5

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 324/2011 de la Commission du 1er avril 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/207/UE

 

*

Décision de la Commission du 29 mars 2011 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection relatif à la reconstitution des stocks de thon rouge de l’Atlantique Est et de la Méditerranée [notifiée sous le numéro C(2011) 1984]

9

 

 

2011/208/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 1er avril 2011 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie de Newcastle, en Espagne, en 2009 [notifiée sous le numéro C(2011) 2062]

29

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 58 du 3.3.2011)

31

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 204/2011 du Conseil du 2 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 58 du 3.3.2011)

32

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top