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Document L:2011:081:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 81, 29 mars 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.081.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 81

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
29 mars 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/189/UE

 

*

Décision du Conseil du 24 juin 2010 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique sud

1

 

 

2011/190/UE

 

*

Décision du Conseil du 25 février 2011 concernant les modalités de la renégociation de l’accord monétaire entre le gouvernement de la République française, au nom de la Communauté européenne, et le gouvernement de son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 301/2011 de la Commission du 28 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 297/95 du Conseil en ce qui concerne l’adaptation des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments sur la base du taux d’inflation (1)

5

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 302/2011 de la Commission du 28 mars 2011 portant ouverture d'un contingent tarifaire d'importation exceptionnel en ce qui concerne certaines quantités de sucre pour la campagne de commercialisation 2010/2011

8

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 303/2011 de la Commission du 28 mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/191/UE

 

*

Décision du Conseil du 21 mars 2011 portant nomination de dix membres grecs et de neuf suppléants grecs du Comité des régions

12

 

 

2011/192/UE

 

*

Décision de la Commission du 28 mars 2011 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par la Hongrie, en 2004, au titre du programme d’aide à des mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural (Sapard) [notifiée sous le numéro C(2011) 1738]

14

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/193/UE

 

*

Décision no 1/2011 du comité mixte UE-Suisse institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007 du 21 janvier 2011 relative à l’actualisation de l’article 1er de l’annexe I de l’accord

16

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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