Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2011:052:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 52, 25 février 2011


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.052.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 52

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
25 février 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/116/UE

 

*

Décision du Conseil du 13 décembre 2010 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie

1

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie

3

 

 

2011/117/UE

 

*

Décision du Conseil du 18 janvier 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas

33

Accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas

34

 

 

2011/118/UE

 

*

Décision du Conseil du 18 janvier 2011 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

45

Accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

47

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 156/2011 du Conseil du 13 décembre 2010 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l’accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie

66

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top