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Document L:2011:027:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 27, 01 février 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.027.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 27

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
1 février 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/58/UE

 

*

Décision du Conseil du 25 octobre 2010 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends

1

 

 

2011/59/UE

 

*

Décision du Conseil du 25 octobre 2010 concernant la signature, au nom de l’Union, d’un accord sous forme de protocole entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part

2

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 72/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche de l'anchois dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la France

3

 

*

Règlement (UE) no 73/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon de la France

5

 

*

Règlement (UE) no 74/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux internationales des zones I et II b par les navires battant pavillon de la France

7

 

*

Règlement (UE) no 75/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon d’un des États membres de l’Union européenne

9

 

*

Règlement (UE) no 76/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne

11

 

*

Règlement (UE) no 77/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

13

 

*

Règlement (UE) no 78/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l'Espagne

15

 

*

Règlement (UE) no 79/2011 de la Commission du 28 janvier 2011 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l’Espagne

17

 

 

Règlement (UE) no 80/2011 de la Commission du 31 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

 

 

Règlement (UE) no 81/2011 de la Commission du 31 janvier 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er février 2011

21

 

 

DÉCISIONS

 

 

2011/60/UE

 

*

Décision de la Commission du 27 janvier 2010 concernant l’aide d’État C 12/08 (ex NN 74/07) — Slovaquie — Accord entre l’aéroport de Bratislava et Ryanair [notifiée sous le numéro C(2010) 183]  (1)

24

 

 

2011/61/UE

 

*

Décision de la Commission du 31 janvier 2011 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par l’État d’Israël concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel [notifiée sous le numéro C(2011) 332]  (1)

39

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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