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Document L:2011:007:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 7, 11 janvier 2011


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2011.007.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 7

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    54e année
    11 janvier 2011


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2011/3/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 24 février 2010 concernant les contrats de service public de transport entre le ministère danois des transports et Danske Statsbaner [Aide d’État C 41/08 (ex NN 35/08)] [notifiée sous le numéro C(2010) 975]  (1)

    1

     

     

    2011/4/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 6 juillet 2010 concernant l’aide d’État C 34/08 (ex N 170/08) que l’Allemagne entend accorder à la Deutsche Solar AG [notifiée sous le numéro C(2010) 4489]  (1)

    40

     

     

    IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

     

     

    2011/5/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 28 octobre 2009 relative à l’amortissement fiscal de la survaleur financière en cas de prise de participations étrangères C 45/07 (ex NN 51/07, ex CP 9/07) appliqué par l’Espagne [notifiée sous le numéro C(2009) 8107]  (1)

    48

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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