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Document L:2010:344:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 344, 29 décembre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.344.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 344

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
29 décembre 2010


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1231/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 visant à étendre le règlement (CE) no 883/2004 et le règlement (CE) no 987/2009 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces règlements uniquement en raison de leur nationalité

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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