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Document L:2010:338:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 338, 22 décembre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.338.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 338

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
22 décembre 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1239/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 adaptant, avec effet au 1er juillet 2010, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

1

 

*

Règlement (UE) no 1240/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 adaptant, à partir du 1er juillet 2010, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 1241/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

8

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1242/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cordages en fibres synthétiques originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009

10

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1243/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et produites par la société Since Hardware (Guangzhou) Co., Ltd.

22

 

*

Règlement (UE) no 1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 (1)

35

 

*

Règlement (UE) no 1245/2010 de la Commission du 21 décembre 2010 portant ouverture de contingents tarifaires de l'Union au titre de 2011 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

37

 

 

Règlement (UE) no 1246/2010 de la Commission du 21 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

40

 

 

Règlement (UE) no 1247/2010 de la Commission du 21 décembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

42

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2010/92/UE de la Commission du 21 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bromuconazole (2)

44

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/795/UE

 

*

Décision du Conseil du 14 décembre 2010 portant modification de son règlement intérieur

47

 

 

2010/796/PESC

 

*

Décision EUPOL COPPS/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 21 décembre 2010 prolongeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

49

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2010/797/UE

 

*

Décision no 1/2010 du comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 1er décembre 2010 concernant la modification des appendices 1, 2, 5, 6, 10 et 11 de l’annexe 11 de l’accord

50

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 291/10/COL du 7 juillet 2010 relative à la reconnaissance de zones agréées en Norvège en ce qui concerne Bonamia ostreae et Marteilia refringens

60

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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