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Document L:2010:336:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 336, 21 décembre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.336.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 336

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
21 décembre 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1225/2010 du Conseil du 13 décembre 2010 établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche des navires de l’Union européenne pour des stocks de poissons de certaines espèces d’eau profonde

1

 

*

Règlement (UE) no 1226/2010 de la Commission du 20 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

13

 

*

Règlement (UE) no 1227/2010 de la Commission du 20 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1055/2008 portant application du règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les critères de qualité et les rapports de qualité pour les statistiques de la balance des paiements

15

 

*

Règlement (UE) no 1228/2010 de la Commission du 15 décembre 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

17

 

 

Règlement (UE) no 1229/2010 de la Commission du 20 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

 

 

Règlement (UE) no 1230/2010 de la Commission du 20 décembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

22

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/787/UE

 

*

Décision du Conseil du 10 décembre 2010 relatif aux aides d’État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives

24

 

*

Décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2008/369/PESC

30

 

 

2010/789/UE

 

*

Décision de la Commission du 17 novembre 2010 concernant l’aide destinée à couvrir les coûts liés à l’enlèvement et à la destruction des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles situées dans la Région wallonne (Aide d’État C 1/10 — Belgique) [notifiée sous le numéro C(2010) 7263]

43

 

 

2010/790/UE

 

*

Décision de la Commission du 15 décembre 2010 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août 2009, 1er septembre 2009, 1er octobre 2009, 1er novembre 2009, 1er décembre 2009 et 1er janvier 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

50

 

 

2010/791/UE

 

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2010 établissant la liste des produits visés à l’annexe XII, point III 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 8434]

55

 

 

2010/792/UE

 

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2010 relative à la prorogation de la période transitoire prévue pour l’acquisition de terres agricoles en Hongrie (1)

60

 

 

2010/793/UE

 

*

Décision de la Commission du 20 décembre 2010 modifiant la décision 2005/1/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque en ce qui concerne la présentation de ces carcasses [notifiée sous le numéro C(2010) 9187]

62

 

 

ORIENTATIONS

 

 

2010/794/UE

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 13 décembre 2010 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2010/30)

63

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (JO L 199 du 28.7.2008)

68

 

*

Rectificatif à la décision 2010/642/UE de la Commission du 25 octobre 2010 relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en Grèce (JO L 280 du 26.10.2010)

68

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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