ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.318.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 318

Édition de langue française

Législation

53e année
4 décembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1124/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

1

*

Règlement (UE) no 1125/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 déterminant les centres d’intervention des céréales et modifiant le règlement (CE) no 1173/2009

10

*

Règlement (UE) no 1126/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1547/2007 en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire pour le retrait de la République du Cap-Vert de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés

14

*

Règlement (UE) no 1127/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 mettant en place une période transitoire pour le retrait de la République des Maldives de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés conformément au règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

15

*

Règlement (UE) no 1128/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone Vb et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

16

*

Règlement (UE) no 1129/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne

18

*

Règlement (UE) no 1130/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux UE des zones IIa et IV et dans les eaux UE et internationales des zones Vb et VI par les navires battant pavillon de la France

20

*

Règlement (UE) no 1131/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux UE des zones IIa et IV, dans la partie de la zone IIIa non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède

22

*

Règlement (UE) no 1132/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE des zones IIa et IV par les navires battant pavillon du Danemark

24

*

Règlement (UE) no 1133/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 22 à 24 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Finlande

26

*

Règlement (UE) no 1134/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

28

Règlement (UE) no 1135/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30

DIRECTIVES

*

Directive 2010/87/UE de la Commission du 3 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active fenbuconazole et modifiant la décision 2008/934/CE (1)

32

DÉCISIONS

2010/739/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/021 IE/SR Technics, présentée par l’Irlande)

36

2010/740/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/024 NL/Noord Holland et Zuid Holland Division 58, présentée par les Pays-Bas)

37

2010/741/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/027 NL/Noord Brabant et Zuid Holland Division 18, présentée par les Pays-Bas)

38

2010/742/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/028 NL/Limburg Division 18, présentée par les Pays-Bas)

39

2010/743/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/029 NL/Gelderland et Overijssel Division 18, présentée par les Pays-Bas)

40

2010/744/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/026 NL/Noord Holland et Utrecht Division 18, présentée par les Pays-Bas)

41

2010/745/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, conformément au point 26 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

42

2010/746/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/030 NL/Drenthe Division 18, présentée par les Pays-Bas)

43

*

Décision 2010/747/PESC du Conseil du 2 décembre 2010 modifiant l’action commune 2005/797/PESC et la décision 2009/955/PESC du Conseil concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens

44

2010/748/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 29 novembre 2010 modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

45

2010/749/UE

*

Décision de la Commission du 2 décembre 2010 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB de l’Inde, du Pérou, du Panama et de la Corée du Sud [notifiée sous le numéro C(2010) 8352]  (1)

47

2010/750/UE

*

Décision de la Commission du 3 décembre 2010 établissant, pour l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Slovaquie, le montant du solde à verser ou à recouvrer, à la clôture des programmes établis au titre des mesures transitoires de développement rural financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) [notifiée sous le numéro C(2010) 8471]

49

2010/751/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 29 novembre 2010 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2011 (BCE/2010/25)

52

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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