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Document L:2010:312:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 312, 27 novembre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.312.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 312

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
27 novembre 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1097/2010 de la Commission du 26 novembre 2010 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 177/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques, en ce qui concerne l'échange de données confidentielles entre la Commission (Eurostat) et les Banques centrales (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 1098/2010 de la Commission du 26 novembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Dresdner Christstollen/Dresdner Stollen/Dresdner Weihnachtsstollen (IGP)]

7

 

*

Règlement (UE) no 1099/2010 de la Commission du 26 novembre 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale (1)

9

 

*

Règlement (UE) no 1100/2010 de la Commission du 26 novembre 2010 dérogeant au règlement (CE) no 891/2009 en ce qui concerne les droits à l'importation applicables au sucre concessions CXL portant les numéros d'ordre 09.4317, 09.4318, 09.4319 et 09.4320 au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011

14

 

 

Règlement (UE) no 1101/2010 de la Commission du 26 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

 

 

Règlement (UE) no 1102/2010 de la Commission du 26 novembre 2010 relatif aux prix de vente des céréales pour les premières adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010

18

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/719/UE, Euratom

 

*

Décision de la Commission du 26 novembre 2010 rejetant la solution proposée par l'Autriche, conformément à l'article 10 du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89 du Conseil, relative au calcul de la composante «utilisation privée» d'une compensation à la base des ressources propres TVA résultant de la limitation du droit à déduction de la TVA en vertu de l'article 176 de la directive 2006/112/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 8206]

20

 

 

2010/720/UE, Euratom

 

*

Décision de la Commission du 26 novembre 2010 autorisant le Portugal à recourir à des données relatives à des années antérieures à la pénultième année pour le calcul de l’assiette des ressources propres TVA [notifiée sous le numéro C(2010) 8209]

22

 

 

2010/721/UE

 

*

Décision de la Commission du 26 novembre 2010 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en France en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2008 [notifiée sous le numéro C(2010) 8220]

23

 

 

2010/722/UE

 

*

Décision de la Commission du 26 novembre 2010 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne et en Espagne en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2009 [notifiée sous le numéro C(2010) 8223]

25

 

 

2010/723/UE

 

*

Décision de la Commission du 26 novembre 2010 prolongeant la période de validité de la décision 2005/359/CE prévoyant une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce, originaires des États-Unis d’Amérique [notifiée sous le numéro C(2010) 8229]

30

 

 

2010/724/UE

 

*

Décision de la Commission du 26 novembre 2010 concernant la position de l’Union européenne sur les modifications de l’annexe 6 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

31

 

 

2010/725/UE

 

*

Décision de la Commission du 26 novembre 2010 modifiant l’annexe I de la décision 2006/766/CE en ce qui concerne l’intitulé et l’entrée relative au Chili sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins destinés à l’alimentation humaine, qu’ils soient vivants, congelés ou transformés, est autorisée [notifiée sous le numéro C(2010) 8259]  (1)

45

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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