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Document L:2010:308:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 308, 24 novembre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.308.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 308

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
24 novembre 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2010/706/UE

 

*

Décision du Conseil du 3 juin 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1076/2010 de la Commission du 22 novembre 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

 

*

Règlement (UE) no 1077/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 interdisant la pêche de la plie dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas

5

 

*

Règlement (UE) no 1078/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

7

 

 

Règlement (UE) no 1079/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2010/80/UE de la Commission du 22 novembre 2010 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (1)

11

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/707/UE

 

*

Décision du Conseil du 21 octobre 2010 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

46

 

 

2010/708/UE

 

*

Décision du Conseil du 22 novembre 2010 portant nomination d’un membre autrichien et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions

52

 

 

2010/709/UE

 

*

Décision de la Commission du 22 novembre 2010 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique [notifiée sous le numéro C(2010) 7961]  (1)

53

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2010 portant modification de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (JO L 267 du 9.10.2010)

54

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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