ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.295.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 295

Édition de langue française

Législation

53e année
12 novembre 2010

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 994/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil (1)

1

*

Règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (1)

23

*

Règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE (1)

35

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/669/UE

*

Décision du Conseil du 27 septembre 2010 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du conseil conjoint Cariforum-UE institué par l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, concernant la modification de l’annexe IV de l’accord afin d’y intégrer les engagements du Commonwealth des Bahamas

51

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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