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Document L:2010:293:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 293, 11 novembre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.293.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 293

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
11 novembre 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 1013/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 établissant les modalités d’application de la politique de l’Union en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil

1

 

*

Règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l’immatriculation des voitures particulières neuves en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (1)

15

 

*

Règlement (UE) no 1015/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers (1)

21

 

*

Règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers (1)

31

 

*

Règlement (UE) no 1017/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 portant ouverture de la vente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

41

 

 

Règlement (UE) no 1018/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

44

 

 

Règlement (UE) no 1019/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

46

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2010/77/UE de la Commission du 10 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de certaines substances actives à l’annexe I (1)

48

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/682/UE

 

*

Décision du Conseil du 8 novembre 2010 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie

58

 

 

2010/683/UE

 

*

Décision de la Commission du 9 novembre 2010 modifiant la décision 97/555/CE relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques [notifiée sous le numéro C(2010) 7603]  (1)

60

 

 

2010/684/UE

 

*

Décision de la Commission du 10 novembre 2010 modifiant la première partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relative aux modèles des certificats sanitaires pour les animaux provenant d’exploitations [notifiée sous le numéro C(2010) 7640]  (1)

62

 

 

2010/685/UE

 

*

Décision de la Commission du 10 novembre 2010 modifiant la section 3 de l’annexe I du règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel (1)

67

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (JO L 15 du 20.1.2010)

72

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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