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Document L:2010:281:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 281, 27 octobre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.281.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 281

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
27 octobre 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 961/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007

1

 

*

Règlement (UE) no 962/2010 de la Commission du 26 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (1)

78

 

 

Règlement (UE) no 963/2010 de la Commission du 26 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

79

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2010/644/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC

81

 

 

2010/645/UE

 

*

Décision de la Commission du 26 octobre 2010 prolongeant la période de validité de la décision 2002/887/CE en ce qui concerne les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2010) 7249]

96

 

 

2010/646/UE

 

*

Décision de la Commission du 26 octobre 2010 prolongeant la durée de validité de la décision 2002/499/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2010) 7281]

98

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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