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Document L:2010:280:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 280, 26 octobre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.280.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 280
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
26 octobre 2010

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (UE) no 960/2010 de la Commission du 25 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2010/638/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

10

 

*

Décision 2010/639/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie

18

 

 

2010/640/UE

 

*

Décision de la Commission du 21 octobre 2010 modifiant les décisions 2006/920/CE et 2008/231/CE relatives aux spécifications techniques d’interopérabilité concernant le sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2010) 7179]  (1)

29

 

 

2010/641/UE

 

*

Décision de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant la durée d’application de la décision 2008/866/CE [notifiée sous le numéro C(2010) 7183]  (1)

59

 

 

2010/642/UE

 

*

Décision de la Commission du 25 octobre 2010 relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs en Grèce [notifiée sous le numéro C(2010) 7230]

60

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2010/643/UE

 

*

Décision no 2/2010 du comité statistique Union européenne/Suisse du 1er octobre 2010 portant modification de l’annexe A de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la coopération dans le domaine statistique

62

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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