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Document L:2010:272:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 272, 16 octobre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.272.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 272

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
16 octobre 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 925/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie (1)

1

 

 

Règlement (UE) no 926/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

 

 

Règlement (UE) no 927/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2010

14

 

 

Règlement (UE) no 928/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 rectifiant le règlement (UE) no 909/2010 déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2011 dans le cadre de certains contingents du GATT

17

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2010/619/PESC du Conseil du 15 octobre 2010 modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

19

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision EUPOL RD Congo/1/2010 (2010/609/PESC) du Comité politique et de sécurité du 8 octobre 2010 relative à la nomination du chef de la mission EUPOL RD Congo (JO L 266 du 9.10.2010)

20

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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