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Document L:2010:263:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 263, 06 octobre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.263.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 263

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
6 octobre 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 874/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation du lasalocide A sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes jusqu’à 16 semaines [titulaire de l’autorisation: Alpharma (Belgium) BVBA] et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999 (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 875/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 concernant l’autorisation décennale d’un additif dans l’alimentation des animaux (1)

4

 

 

Règlement (UE) no 876/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

 

 

Règlement (UE) no 877/2010 de la Commission du 5 octobre 2010 modifiant le règlement (UE) no 869/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er octobre 2010

9

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/594/UE

 

*

Décision du Conseil européen du 16 septembre 2010 portant modification de la liste des formations du Conseil

12

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2010/595/UE

 

*

Décision no 1/2010 du Conseil des ministres ACP-UE du 21 juin 2010 concernant l’adhésion de la République d’Afrique du Sud à l’accord de partenariat ACP-UE révisé

13

 

 

2010/596/UE

 

*

Décision no 5/2010 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 26 juillet 2010 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA)

14

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels») (JO L 95 du 15.4.2010)

15

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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