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Document L:2010:251:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 251, 25 septembre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.251.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 251

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
25 septembre 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 845/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon du Portugal

1

 

 

Règlement (UE) no 846/2010 de la Commission du 24 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

 

Règlement (UE) no 847/2010 de la Commission du 24 septembre 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2010 par le règlement (CE) no 327/98

5

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/570/UE, Euratom

 

*

Décision du Conseil du 13 septembre 2010 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015

8

 

 

2010/571/UE

 

*

Décision de la Commission du 24 septembre 2010 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles ou des polybromodiphényléthers [notifiée sous le numéro C(2010) 6403]  (1)

28

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2010/572/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 20 septembre 2010 sur l’accès réglementé aux réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA) (1)

35

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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