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Document L:2010:218:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 218, 19 août 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.218.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 218

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
19 août 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 744/2010 de la Commission du 18 août 2010 modifiant le règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour ce qui concerne les utilisations critiques des halons (1)

2

 

*

Règlement (UE) no 745/2010 de la Commission du 18 août 2010 fixant, pour 2010, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien prévus par le règlement (CE) no 73/2009

9

 

 

Règlement (UE) no 746/2010 de la Commission du 18 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

 

 

Règlement (UE) no 747/2010 de la Commission du 18 août 2010 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois d’août 2010 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

21

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/456/UE

 

*

Décision de la Commission du 17 août 2010 dérogeant au règlement (CE) no 687/2008 en ce qui concerne les délais de livraison et de prise en charge des céréales à l’intervention en Finlande pour la campagne 2009/2010 [notifiée sous le numéro C(2010) 5659]

22

 

 

2010/457/UE

 

*

Décision de la Commission du 17 août 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives Candida oleophila souche O, iodure de potassium et thiocyanate de potassium [notifiée sous le numéro C(2010) 5662]  (1)

24

 

 

2010/458/UE

 

*

Décision de la Commission du 18 août 2010 portant autorisation de la réalisation des contrôles physiques, prévus par le règlement (CE) no 669/2009, dans les locaux d’exploitants du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire à Malte, agréés à cet effet [notifiée sous le numéro C(2010) 5684]  (1)

26

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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