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Document L:2010:187:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 187, 21 juillet 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.187.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 187

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
21 juillet 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision 2010/404/PESC du Conseil du 14 juin 2010 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées

1

Accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées

2

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales

5

 

 

Règlement (UE) no 643/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

 

 

Règlement (UE) no 644/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 9 au 16 juillet 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs

25

 

 

Règlement (UE) no 645/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

26

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 637/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires (JO L 186 du 20.7.2010)

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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