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Document L:2010:178:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 178, 13 juillet 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.178.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 178

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
13 juillet 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 610/2010 du Conseil du 12 juillet 2010 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 1285/2009

1

 

*

Règlement (UE) no 611/2010 de la Commission du 12 juillet 2010 approuvant une modification mineure du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Basilico Genovese (AOP)]

5

 

*

Règlement (UE) no 612/2010 de la Commission du 12 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fasola korczyńska (IGP)]

11

 

*

Règlement (UE) no 613/2010 de la Commission du 12 juillet 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Miód kurpiowski (IGP)]

13

 

 

Règlement (UE) no 614/2010 de la Commission du 12 juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/385/UE

 

*

Décision du Conseil du 24 juin 2010 portant conclusion des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) par l’Union européenne

17

 

*

Décision 2010/386/PESC du Conseil du 12 juillet 2010 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

28

 

 

2010/387/UE

 

*

Décision de la Commission du 12 juillet 2010 modifiant la décision 2008/630/CE relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2010) 4739]  (1)

31

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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