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Document L:2010:163:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 163, 30 juin 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.163.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 163

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
30 juin 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement (UE, Euratom) no 564/2010 du Conseil du 29 juin 2010 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 565/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

2

 

*

Règlement (UE) no 566/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

4

 

*

Règlement (UE) no 567/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

15

 

*

Règlement (UE) no 568/2010 de la Commission du 29 juin 2010 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de mise sur le marché ou d’utilisation aux fins de l’alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes (1)

30

 

*

Règlement (UE) no 569/2010 de la Commission du 29 juin 2010 dérogeant au règlement (UE) no 1272/2009 en ce qui concerne les ventes par adjudication de beurre et de lait écrémé en poudre prévues, respectivement, par le règlement (UE) no 446/2010 et par le règlement (UE) no 447/2010

32

 

*

Règlement (UE) no 570/2010 de la Commission du 29 juin 2010 soumettant à enregistrement les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine

34

 

 

Règlement (UE) no 571/2010 de la Commission du 29 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

37

 

 

Règlement (UE) no 572/2010 de la Commission du 29 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

39

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/362/UE

 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 23 juin 2010 portant nomination de juges au Tribunal

41

 

 

2010/363/UE

 

*

Décision de la Commission du 28 juin 2010 relative à la reconnaissance de l’Algérie en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d’aptitude [notifiée sous le numéro C(2010) 4226]

42

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 76 du 24.3.2009)

43

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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