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Document L:2010:152:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 152, 18 juin 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.152.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 152

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
18 juin 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (UE) no 522/2010 de la Commission du 17 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (UE) no 523/2010 de la Commission du 17 juin 2010 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

3

 

 

Règlement (UE) no 524/2010 de la Commission du 17 juin 2010 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

4

 

 

Règlement (UE) no 525/2010 de la Commission du 17 juin 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

5

 

 

Règlement (UE) no 526/2010 de la Commission du 17 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

7

 

 

Règlement (UE) no 527/2010 de la Commission du 17 juin 2010 fixant le prix de vente minimal du beurre pour la deuxième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010

8

 

 

Règlement (UE) no 528/2010 de la Commission du 17 juin 2010 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la deuxième adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010

9

 

 

Règlement (UE) no 529/2010 de la Commission du 17 juin 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

10

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2010/37/UE de la Commission du 17 juin 2010 modifiant la directive 2008/60/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants (1)

12

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2010/336/PESC du Conseil du 14 juin 2010 concernant les activités de l’Union européenne en faveur du traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité

14

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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