EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2010:119:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 119, 13 mai 2010


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.119.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 119

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
13 mai 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 413/2010 de la Commission du 12 mai 2010 portant modification des annexes III, IV et V du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin de tenir compte des changements introduits par la décision C(2008) 156 du Conseil de l’OCDE (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 414/2010 de la Commission du 12 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nieheimer Käse (IGP)]

3

 

*

Règlement (UE) no 415/2010 de la Commission du 12 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Tettnanger Hopfen (IGP)]

5

 

*

Règlement (UE) no 416/2010 de la Commission du 12 mai 2010 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

7

 

*

Règlement (UE) no 417/2010 de la Commission du 12 mai 2010 modifiant pour la cent vingt-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

14

 

 

Règlement (UE) no 418/2010 de la Commission du 12 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

 

 

Règlement (UE) no 419/2010 de la Commission du 12 mai 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2010

18

 

 

Règlement (UE) no 420/2010 de la Commission du 12 mai 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 677/2009

21

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2010/274/PESC du Conseil du 12 mai 2010 modifiant et prorogeant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

22

 

 

2010/275/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 10 mai 2010 relative à la gestion des prêts bilatéraux coordonnés en faveur de la République hellénique et modifiant la décision BCE/2007/7 (BCE/2010/4)

24

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 411/2010 de la Commission du 10 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (JO L 118 du 12.5.2010)

26

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top