ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.098.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 98

Édition de langue française

Législation

53e année
20 avril 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 320/2010 de la Commission du 19 avril 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto di Sauris (IGP)]

1

Règlement (UE) no 321/2010 de la Commission du 19 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (UE) no 322/2010 de la Commission du 19 avril 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

5

DÉCISIONS

2010/221/UE

*

Décision de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1850]  (1)

7

2010/222/UE

*

Décision de la Commission du 19 avril 2010 concernant l’adhésion de la Commission européenne au Partenariat mondial pour les bioénergies

12

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 318/2010 de la Commission du 16 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes (JO L 97 du 17.4.2010)

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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