ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.088.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 88

Édition de langue française

Législation

53e année
8 avril 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision 2010/199/PESC du Conseil du 22 mars 2010 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro sur la participation du Monténégro à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta)

1

Accord entre l’Union européenne et le Monténégro sur la participation du Monténégro à l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta)

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 291/2010 de la Commission du 31 mars 2010 rectifiant les règlements (CE) no 437/2009, (CE) no 438/2009 et (CE) no 1064/2009 en ce qui concerne le régime de la destination particulière prévu pour l’importation de certains produits agricoles dans le cadre de contingents tarifaires

9

Règlement (UE) no 292/2010 de la Commission du 7 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DÉCISIONS

2010/200/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

13

2010/201/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

14

2010/202/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

15

2010/203/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

16

2010/204/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

17

2010/205/UE

*

Décision de la Commission du 31 mars 2010 concernant le questionnaire de notification relatif au règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1955]  (1)

18

2010/206/UE

*

Décision de la Commission du 6 avril 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active FEN 560 [notifiée sous le numéro C(2010) 1974]  (1)

21

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2010/207/CE

*

Décision du Conseil du 16 novembre 2009 concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif Cariforum-CE institué par l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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