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Document L:2010:051:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 51, 02 mars 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.051.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 51

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
2 mars 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 168/2010 du Conseil du 1er mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

1

 

*

Règlement (UE) no 169/2010 de la Commission du 1er mars 2010 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

2

 

*

Règlement (UE) no 170/2010 de la Commission du 1er mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d’application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales

8

 

*

Règlement (UE) no 171/2010 de la Commission du 1er mars 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mela di Valtellina (IGP)]

9

 

*

Règlement (UE) no 172/2010 de la Commission du 1er mars 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Prekmurska gibanica (STG)]

11

 

*

Règlement (UE) no 173/2010 de la Commission du 25 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

13

 

 

Règlement (UE) no 174/2010 de la Commission du 1er mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision 2010/126/PESC du Conseil du 1er mars 2010 modifiant la position commune 2009/138/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

18

 

*

Décision 2010/127/PESC du Conseil du 1er mars 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Érythrée

19

 

*

Décision 2010/128/PESC du Conseil du 1er mars 2010 modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l’Iraq

22

 

*

Décision 2010/129/PESC du Conseil du 1er mars 2010 modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre du Liberia

23

 

 

2010/130/UE

 

*

Décision de la Commission du 1er mars 2010 accordant une dérogation pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 543/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques des produits végétaux en ce qui concerne la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l’Allemagne, la Pologne, le Portugal et la Suède [notifiée sous le numéro C(2010) 1057]

24

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (JO L 36 du 9.2.2010)

25

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 70/2010 de la Commission du 25 janvier 2010 modifiant pour la cent-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban (JO L 20 du 26.1.2010)

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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