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Document L:2010:035:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 35, 06 février 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.035.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 35

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
6 février 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 103/2010 de la Commission du 5 février 2010 concernant l’autorisation du chélate de manganèse de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif alimentaire pour les poulets d’engraissement (1)

1

 

*

Règlement (UE) no 104/2010 de la Commission du 5 février 2010 concernant l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: BASF SE) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 (1)

4

 

*

Règlement (UE) no 105/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l’ochratoxine A (1)

7

 

 

Règlement (UE) no 106/2010 de la Commission du 5 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/62/UE

 

*

Décision de la Commission du 4 février 2010 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Grèce, à Malte, au Portugal et en Finlande en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2007 [notifiée sous le numéro C(2010) 474]

11

 

 

2010/63/UE

 

*

Décision de la Commission du 4 février 2010 prorogeant la période d'application de la décision 2006/210/CE

14

 

 

2010/64/UE

 

*

Décision de la Commission du 5 février 2010 sur l’adéquation des autorités compétentes de certains pays tiers conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 590]  (1)

15

 

 

2010/65/UE

 

*

Décision de la Commission du 5 février 2010 modifiant la décision 2005/880/CE de la Commission accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2010) 606]

18

 

 

2010/66/UE

 

*

Décision de la Commission du 5 février 2010 modifiant la décision 2009/719/CE de la Commission autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l’ESB [notifiée sous le numéro C(2010) 626]  (1)

21

 

 

2010/67/UE

 

*

Décision de la Commission du 5 février 2010 portant création du conseil des partenaires GMES

23

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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