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Document L:2010:012:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 12, 19 janvier 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.012.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 12

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
19 janvier 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 41/2010 de la Commission du 18 janvier 2010 rectifiant la version française du règlement (CE) no 546/2003 de la Commission concernant certaines communications des données relatives à l’application des règlements (CEE) no 2771/75, (CEE) no 2777/75 et (CEE) no 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles

1

 

*

Règlement (UE) no 42/2010 de la Commission du 15 janvier 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

2

 

 

Règlement (UE) no 43/2010 de la Commission du 18 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

 

 

Règlement (UE) no 44/2010 de la Commission du 18 janvier 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

6

 

 

Règlement (UE) no 45/2010 de la Commission du 18 janvier 2010 modifiant le règlement (UE) no 39/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 janvier 2010

8

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/29/UE

 

*

Décision du Conseil du 18 janvier 2010 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015

11

 

 

2010/30/UE

 

*

Décision de la Commission du 9 décembre 2009 modifiant la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes [notifiée sous le numéro C(2009) 9703]  (1)

14

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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