Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2010:009:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 9, 14 janvier 2010


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.009.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 9

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
14 janvier 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 24/2010 de la Commission du 13 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jihočeská Niva (IGP)]

1

 

*

Règlement (UE) no 25/2010 de la Commission du 13 janvier 2010 dérogeant au règlement (CE) no 796/2004 en ce qui concerne la réduction des montants de l’aide aux agriculteurs en Grèce au titre de l’année 2009

3

 

*

Règlement (UE) no 26/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

5

 

 

Règlement (UE) no 27/2010 de la Commission du 13 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

 

 

Règlement (UE) no 28/2010 de la Commission du 13 janvier 2010 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 8 janvier 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 955/2005 pour le riz originaire d'Égypte

9

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

2010/19/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 13 janvier 2010 relative à l’échange sécurisé de données électroniques entre États membres en vue de vérifier l’unicité des cartes de conducteur qu’ils délivrent [notifiée sous le numéro C(2010) 19]  (1)

10

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top