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Document L:2010:008:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 8, 13 janvier 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.008.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 8

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
13 janvier 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 20/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arzùa-Ulloa (AOP)]

1

 

*

Règlement (UE) no 21/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pistacchio Verde di Bronte (AOP)]

3

 

 

Règlement (UE) no 22/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

 

Règlement (UE) no 23/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

7

 

 

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

 

*

Décision 2010/16/PESC/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis d’Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme

9

Accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis d’Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme

11

 

 

2010/17/CE

 

*

Décision de la Commission du 29 octobre 2009 relative à l’adoption des paramètres fondamentaux des registres des licences des conducteurs de trains et des attestations complémentaires prévus par la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 8278]  (1)

17

 

 

2010/18/CE

 

*

Décision de la Commission du 26 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol en bois [notifiée sous le numéro C(2009) 9427]  (1)

32

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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