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Document L:2009:348:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 348, 29 décembre 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.348.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 348

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
29 décembre 2009


Sommaire

 

III   Actes pris en application du traité UE

page

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

 

 

2009/1010/JAI

 

*

Décision du conseil d’administration d’Europol du 4 juin 2009 sur les conditions relatives au traitement des données sur la base de l’article 10, paragraphe 4, de la décision Europol

1

 

 

2009/1011/JAI

 

*

Décision du conseil d’administration d'Europol du 4 juin 2009 fixant les règles relatives à la sélection du directeur et des directeurs adjoints d’Europol, au renouvellement de leur mandat ainsi qu’à leur révocation

3

 

 

V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

 

 

ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

 

*

Règlement (UE, Euratom) no 1295/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 adaptant, avec effet au 1er juillet 2009, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

9

 

*

Règlement (UE, Euratom) no 1296/2009 du Conseil du 23 décembre 2009 adaptant, avec effet au 1er juillet 2009, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

10

 

*

Décision 2009/1012/PESC du Conseil du 22 décembre 2009 concernant le soutien d’activités de l’Union européenne visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d’armements et les principes et critères de la position commune 2008/944/PESC

16

 

 

ACTES DONT LA PUBLICATION N'EST PAS OBLIGATOIRE

 

 

2009/1013/UE

 

*

Décision d'exécution du Conseil du 22 décembre 2009 autorisant la République d'Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

21

 

 

2009/1014/UE

 

*

Décision du Conseil du 22 décembre 2009 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015

22

 

 

2009/1015/UE

 

*

Décision du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire

51

 

 

2009/1016/UE

 

*

Décision du Conseil du 22 décembre 2009 abrogeant la décision 2009/473/CE concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée

53

 

 

2009/1017/UE

 

*

Décision du Conseil du 22 décembre 2009 concernant l'octroi d'une aide d'État par les autorités de la République de Hongrie en vue de l'acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013

55

 

 

2009/1018/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2009 modifiant la décision BCE/2006/17 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2009/29)

57

 

 

2009/1019/UE

 

*

Recommandation du Conseil du 22 décembre 2009 concernant la vaccination contre la grippe saisonnière (1)

71

 

 

2009/1020/UE

 

*

Recommandation de la Commission du 21 décembre 2009 relative à la mise en œuvre sûre de l’utilisation de combustibles à faible teneur en soufre par les navires à quai dans les ports de l’Union (1)

73

 

 

2009/1021/UE

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2006/16 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2009/28)

75

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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