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Document L:2009:325:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 325, 11 décembre 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.325.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 325

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
11 décembre 2009


Sommaire

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

 

 

DÉCISIONS

 

 

Parlement européen et Conseil

 

 

2009/931/CE

 

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

1

 

 

Conseil

 

 

2009/932/CE

 

*

Décision du Conseil du 30 novembre 2009 portant nomination d’un membre italien du Comité des régions

3

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Décision 2009/933/PESC du Conseil du 30 novembre 2009 concernant l’extension, au nom de l’Union européenne, du champ d’application territoriale de l’accord d’extradition entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique

4

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

 

*

Décision 2009/934/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 portant adoption des règles d’application régissant les relations d’Europol avec ses partenaires, notamment l’échange de données à caractère personnel et d’informations classifiées

6

 

*

Décision 2009/935/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 établissant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords

12

 

*

Décision 2009/936/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 portant adoption des règles d’application relatives aux fichiers de travail à des fins d’analyse Europol

14

 

 

V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

 

 

ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

 

 

Règlement (UE) no 1205/2009 de la Commission du 10 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

 

 

Règlement (UE) no 1206/2009 de la Commission du 10 décembre 2009 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

25

 

 

Règlement (UE) no 1207/2009 de la Commission du 10 décembre 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

26

 

 

Règlement (UE) no 1208/2009 de la Commission du 10 décembre 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

28

 

 

Règlement (UE) no 1209/2009 de la Commission du 10 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1159/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er décembre 2009

30

 

 

Règlement (UE) no 1210/2009 de la Commission du 10 décembre 2009 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

33

 

 

ACTES DONT LA PUBLICATION N'EST PAS OBLIGATOIRE

 

 

2009/937/UE

 

*

Décision du Conseil du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur

35

 

 

2009/938/UE

 

*

Décision d'exécution du Conseil du 7 décembre 2009 autorisant le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 167 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

62

 

 

2009/939/UE

 

*

Décision d'exécution du Conseil du 7 décembre 2009 autorisant la République de Slovénie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 167 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

64

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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