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Document L:2009:322:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 322, 09 décembre 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.322.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 322

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
9 décembre 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 1197/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 2115/2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest

1

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/139/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (1)

3

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2009/904/CE

 

*

Décision du Conseil du 26 novembre 2009 concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec la République de Saint-Marin

12

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

 

*

Décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire

14

 

 

V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

 

 

ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

 

 

Règlement (UE) no 1198/2009 de la Commission du 8 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

 

 

Règlement (UE) no 1199/2009 de la Commission du 8 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1159/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1er décembre 2009

19

 

 

2009/906/PESC

 

*

Décision 2009/906/PESC du Conseil du 8 décembre 2009 concernant la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

22

 

 

2009/907/PESC

 

*

Décision 2009/907/PESC du Conseil du 8 décembre 2009 modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

27

 

 

ACTES DONT LA PUBLICATION N'EST PAS OBLIGATOIRE

 

 

2009/908/UE

 

*

Décision du Conseil du 1er décembre 2009 établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil

28

 

 

2009/909/UE

 

*

Décision du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d’emploi du président du Conseil européen

35

 

 

2009/910/UE

 

*

Décision du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d’emploi du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

36

 

 

2009/911/UE

 

*

Décision du Conseil du 1er décembre 2009 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne

37

 

 

2009/912/UE

 

*

Décision du Conseil du 1er décembre 2009 portant fixation des conditions d’emploi du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne

38

 

 

2009/913/UE

 

*

Décision prise d'un commun accord par les représentants des gouvernements des États membres du 7 décembre 2009 fixant le siège de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie

39

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2009/442/CE de la Commission du 5 juin 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et le rapportage (JO L 148 du 11.6.2009)

40

 

*

Rectificatif à la décision 2009/721/CE de la Commission du 24 septembre 2009 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 257 du 30.9.2009)

40

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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