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Document L:2009:294:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 294, 11 novembre 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.294.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 294

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
11 novembre 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1076/2009 de la Commission du 10 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1077/2009 de la Commission du 10 novembre 2009 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (CE) no 1329/2008

3

 

*

Règlement (CE) no 1078/2009 de la Commission du 10 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Riso del Delta del Po (IGP)]

4

 

*

Règlement (CE) no 1079/2009 de la Commission du 10 novembre 2009 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc prévue par le règlement (CE) no 1278/2008

6

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/137/CE de la Commission du 10 novembre 2009 modifiant la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure au regard de l’exploitation des erreurs maximales tolérées, en ce qui concerne les annexes spécifiques relatives aux instruments MI-001 à MI-005 (1)

7

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2009/825/CE

 

*

Décision du Conseil du 26 octobre 2009 concernant la conclusion du protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part

10

 

 

Commission

 

 

2009/826/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché d’un extrait foliaire de luzerne (Medicago sativa) en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 7641]

12

 

 

2009/827/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de graines de Chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 7645]

14

 

 

2009/828/CE

 

*

Décision de la Commission du 3 novembre 2009 relative au projet de décret législatif régional déclarant la région autonome de Madère zone exempte d’organismes génétiquement modifiés, notifié par la République portugaise conformément à l’article 95, paragraphe 5, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2009) 8438]  (1)

16

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

 

*

Décision-cadre 2009/829/JAI du Conseil du 23 octobre 2009 concernant l’application, entre les États membres de l’Union européenne, du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire

20

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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