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Document L:2009:293:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 293, 10 novembre 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.293.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 293

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
10 novembre 2009


Sommaire

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

 

 

BUDGETS

 

 

Parlement européen

 

 

2009/801/CE, Euratom

 

*

Arrêt définitif du budget rectificatif no 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2009

1

 

 

2009/802/CE, Euratom

 

*

Arrêt définitif du budget rectificatif no 7 de l'Union européenne pour l'exercice 2009

35

 

 

2009/803/CE, Euratom

 

*

Arrêt définitif du budget rectificatif no 8 de l'Union européenne pour l'exercice 2009

61

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.Les recettes éventuelles prévues à l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscrites aux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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