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Document L:2009:286:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 286, 31 octobre 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.286.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 286

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
31 octobre 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1)

1

 

*

Règlement (CE) no 1006/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (1)

31

 

*

Règlement (CE) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque (1)

36

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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