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Document L:2009:285:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 285, 31 octobre 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.285.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 285

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
31 octobre 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1034/2009 de la Commission du 30 octobre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1035/2009 de la Commission du 30 octobre 2009 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2009/2010

3

 

*

Règlement (CE) no 1036/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de Malte

5

 

 

Règlement (CE) no 1037/2009 de la Commission du 30 octobre 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er novembre 2009

7

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1)

10

 

*

Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

36

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2009/797/CE, Euratom

 

*

Décision du Conseil du 27 octobre 2009 portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social européen

40

 

 

2009/798/CE, Euratom

 

*

Décision du Conseil du 27 octobre 2009 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen

41

 

 

Commission

 

 

2009/799/CE

 

*

Décision de la Commission du 29 octobre 2009 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2009) 8243]  (1)

42

 

 

2009/800/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 octobre 2009 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 8347]  (1)

43

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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