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Document L:2009:228:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 228, 01 septembre 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.228.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 228

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
1 septembre 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 791/2009 de la Commission du 31 août 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 792/2009 de la Commission du 31 août 2009 fixant les modalités selon lesquelles les États membres communiquent à la Commission les informations et les documents requis dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation commune des marchés, du régime des paiements directs, de la promotion des produits agricoles et des régimes applicables aux régions ultrapériphériques et aux îles mineures de la mer Égée

3

 

*

Règlement (CE) no 793/2009 de la Commission du 31 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

7

 

 

Règlement (CE) no 794/2009 de la Commission du 31 août 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

12

 

 

Règlement (CE) no 795/2009 de la Commission du 31 août 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er septembre 2009

14

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active méthomyl (1)

17

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2009/626/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 février 2009 relative au régime d'aide C 2/08 (ex N 572/07) concernant la modification du régime de taxation au tonnage des navires que l'Irlande envisage de mettre en œuvre [notifiée sous le numéro C(2009) 688]  (1)

20

 

 

ORIENTATIONS

 

 

Banque centrale européenne

 

 

2009/627/CE

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 juillet 2009 relative aux statistiques de finances publiques (refonte) (BCE/2009/20)

25

 

 

ACCORDS

 

 

Conseil

 

*

Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles

46

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (JO L 39 du 13.2.2008)

47

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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