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Document L:2009:197:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 197, 29 juillet 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.197.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 197

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
29 juillet 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 679/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 1386/2007 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest

1

 

*

Règlement (CE) no 680/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

17

 

*

Règlement (CE) no 681/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la Malaisie, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l’enregistrement de ces produits

18

 

*

Règlement (CE) no 682/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine

20

 

 

Règlement (CE) no 683/2009 de la Commission du 28 juillet 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

 

*

Règlement (CE) no 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise

24

 

 

Règlement (CE) no 685/2009 de la Commission du 28 juillet 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

65

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/84/CE de la Commission du 28 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (1)

67

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2009/567/CE

 

*

Décision de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères d’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles [notifiée sous le numéro C(2009) 4595]  (1)

70

 

 

2009/568/CE

 

*

Décision de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique [notifiée sous le numéro C(2009) 4596]  (1)

87

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Décision 2009/569/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 soutenant les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

96

 

*

Décision 2009/570/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 modifiant et prorogeant la décision 2008/901/PESC relative à une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie

108

 

*

Action commune 2009/571/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie

109

 

*

Action commune 2009/572/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 modifiant et prorogeant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia

110

 

*

Position commune 2009/573/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

111

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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