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Document L:2009:192:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 192, 24 juillet 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.192.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 192

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
24 juillet 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 645/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 646/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2010 de variables cibles secondaires afférentes au partage des ressources au sein du ménage

3

 

*

Règlement (CE) no 647/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Brněnské pivo ou Starobrněnské pivo (IGP)]

11

 

*

Règlement (CE) no 648/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 fixant le montant final de l’aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2008/2009

13

 

*

Règlement (CE) no 649/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 modifiant certains quotas de pêche pour 2009 dans le cadre de la gestion interannuelle des quotas de pêche

14

 

 

Règlement (CE) no 650/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

42

 

 

Règlement (CE) no 651/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

44

 

 

Règlement (CE) no 652/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

45

 

 

Règlement (CE) no 653/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

47

 

 

Règlement (CE) no 654/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

49

 

 

Règlement (CE) no 655/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

53

 

 

Règlement (CE) no 656/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

55

 

 

Règlement (CE) no 657/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

57

 

 

Règlement (CE) no 658/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 9ème adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 186/2009

59

 

 

Règlement (CE) no 659/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 fixant le prix maximal d’achat du lait écrémé en poudre pour la 7ème adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (CE) no 310/2009

60

 

*

Règlement (CE) no 660/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

61

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Décision 2009/558/PESC du Conseil du 16 mars 2009 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et Israël sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées

63

Accord entre l’Union européenne et Israël sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées

64

 

 

2009/559/PESC

 

*

Décision Atalanta/6/2009 du Comité politique et de sécurité du 22 juillet 2009 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

68

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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