Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2009:182:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 182, 15 juillet 2009


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2009.182.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 182
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    52e année
    15 juillet 2009

    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (CE) no 617/2009 du Conseil du 13 juillet 2009 relatif à l’ouverture d’un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité

    1

     

     

    Règlement (CE) no 618/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    2

     

    *

    Règlement (CE) no 619/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (1)

    4

     

    *

    Règlement (CE) no 620/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 portant modalités de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine de haute qualité

    25

     

    *

    Règlement (CE) no 621/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne

    31

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2009/548/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 30 juin 2009 établissant un modèle pour les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables conformément à la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 5174]  (1)

    33

     

     

    2009/549/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 13 juillet 2009 désignant un membre du conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics

    63

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top