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Document L:2009:176:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 176, 07 juillet 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.176.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 176

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
7 juillet 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 584/2009 de la Commission du 6 juillet 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 585/2009 de la Commission du 6 juillet 2009 prévoyant des mesures exceptionnelles applicables à des certificats de restitution émis pour l’octroi de restitutions à l’exportation concernant certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

3

 

*

Règlement (CE) no 586/2009 de la Commission du 6 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 1043/2005 en ce qui concerne la durée de validité de certains certificats de restitution

5

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2009/523/CE

 

*

Décision de la Commission du 10 décembre 2008 concernant l’aide d’État C 52/06 (ex NN 73/06, ex N 340/06) partiellement mise à exécution par la Pologne en faveur de l’entreprise Odlewnia Żeliwa «Śrem» SA [notifiée sous le numéro C(2008) 7049]  (1)

7

 

 

RECOMMANDATIONS

 

 

Commission

 

 

2009/524/CE

 

*

Recommandation de la Commission du 29 juin 2009 concernant des mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché unique (1)

17

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 407/2009 de la Commission du 14 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 123 du 19.5.2009)

27

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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